Informations légales

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les achats de pièces de brocante passés sur le site Mes Pépites Déco, édité par Christel Menuzzo, entreprise individuelle, SIRET 931 980 908 00012.

2. Les pièces vendues

Chaque pièce présentée est un exemplaire unique de seconde main : une fois vendue, elle ne peut pas être retrouvée à l'identique. Les défauts d'usage (égrenures, agrafes anciennes, rayures, patine) sont décrits dans chaque fiche et font partie du charme de l'objet. Ce ne sont pas des motifs de non-conformité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, qui s'ajoutent au prix des pièces et s'affichent dans le panier avant le paiement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Processus de commande

Ajouter une pièce au panier et valider son achat la réserve immédiatement : elle n'est plus proposée à personne d'autre. Le paiement se fait par carte bancaire, en ligne, via Stripe (prestataire de paiement sécurisé) : le site ne stocke aucune coordonnée bancaire. La vente est conclue au paiement effectif. Si le paiement n'est pas finalisé dans les 30 minutes, la pièce est automatiquement remise en vente. Christel recontacte ensuite l'acheteuse par e-mail ou téléphone pour organiser l'envoi ou le retrait.

5. Livraison

Les frais, les pays desservis et les délais sont détaillés sur la page Livraison & retrait, qui fait partie des présentes conditions. Hors de l'Union européenne (Royaume-Uni, États-Unis), les droits de douane et taxes éventuels sont réglés par la vendeuse, en tant qu'expéditrice : l'acheteuse n'a rien à payer à l'arrivée.

6. Garantie légale, droit de rétractation et casse

Garanties légales. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les pièces étant d'occasion, leur état est décrit sur chaque fiche : les marques d'usage annoncées ne constituent pas un défaut de conformité.

Rétractation et casse. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), puis de 14 jours pour renvoyer la pièce, à vos frais. Je vous rembourse toutes les sommes versées, livraison de départ comprise, au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre rétractation, avec le moyen de paiement utilisé. Une pièce abîmée par une manipulation excessive peut donner lieu à une retenue (article L.221-23). Une pièce cassée pendant le transport est traitée comme indiqué sur la page Retours et remboursements, qui fait partie des présentes conditions.

Colis non retiré. Un colis non retiré dans le délai de mise à disposition du transporteur m'est retourné. Ce retour ne vaut ni annulation de la commande, ni demande de remboursement : une réexpédition suppose le règlement de nouveaux frais de livraison. Voir la page Livraison & retrait.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige vous pouvez recourir gratuitement, après m'avoir contactée directement par écrit pour rechercher une solution amiable, au service de médiation proposé par le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) :
CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net · contact@cm2c.net · 01 89 47 00 14

8. Bons cadeaux

Mes Pépites Déco propose des bons cadeaux d'un montant au choix, à utiliser sur le site ou au showroom de Barbaste.

Commande et paiement. L'acheteuse indique à Christel le montant du bon, le prénom de la personne à qui il est destiné et, si elle le souhaite, son propre nom. Christel prépare le bon, qui est envoyé, au choix de l'acheteuse, en PDF par e-mail ou par courrier, après réception du paiement. Le paiement s'effectue par les moyens indiqués par Christel au moment de la commande du bon.
Validité. Le bon est valable un (1) an à compter de sa date d'émission, indiquée sur le bon. Passé ce délai, il n'est plus utilisable et ne donne lieu à aucun remboursement.
Utilisation. Le bon s'utilise en une seule fois. En ligne, il se saisit dans le panier sous forme de code personnel et vient en déduction du prix des pièces, à l'exclusion des frais de livraison. Si le montant de l'achat est inférieur à celui du bon, la différence n'est ni conservée, ni remboursée. Si le montant de l'achat est supérieur, le complément est à régler par l'acheteuse.
Pas de remboursement. Le bon n'est ni échangeable contre de l'argent, ni remboursable, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de la page Retours et remboursements, tant que le bon n'a pas été utilisé.
Perte, vol. Le bon est au porteur : toute personne qui détient le code peut l'utiliser. Il ne sera ni remplacé ni remboursé en cas de perte ou de vol.

9. Codes promotionnels et codes personnels

Un code promotionnel donne droit à une réduction en pourcentage ou en montant sur le prix des pièces, pendant la période indiquée. Il ne s'applique jamais aux frais de livraison. Un seul code est utilisable par commande, et les codes ne se cumulent pas entre eux.
Code de bienvenue : offert à l'inscription au Cercle, après confirmation de l'adresse e-mail. Réduction de 10 % sur une commande, valable 30 jours, utilisable une seule fois, avec l'adresse e-mail pour laquelle il a été créé.
Code de remerciement : offert avec le colis expédié. Réduction de 10 % sur une prochaine commande, valable 60 jours, utilisable une seule fois, avec l'adresse e-mail de la commande d'origine.
Un code personnel n'est pas cessible, ne peut pas être échangé contre de l'argent, et devient caduc à la date indiquée.
Christel peut retirer un code promotionnel en cas d'usage frauduleux ou contraire à ces conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via le médiateur de la consommation mentionné ci-dessus.