Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les demandes de réservation de pièces de brocante passées sur le site Mes Pépites Déco, édité par Christel Menuzzo, entreprise individuelle, SIRET 931 980 908 00012.
2. Les pièces vendues
Chaque pièce présentée est un exemplaire unique de seconde main : une fois vendue, elle ne peut pas être retrouvée à l'identique. Les défauts d'usage (égrenures, agrafes anciennes, rayures, patine) sont décrits dans chaque fiche et font partie du charme de l'objet. Ce ne sont pas des motifs de non-conformité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Processus de commande
Le site ne propose pas encore de paiement en ligne. Ajouter une pièce au panier et valider envoie unedemande de réservation à Christel, qui recontacte l'acheteuse par e-mail ou téléphone pour confirmer la disponibilité, organiser le règlement (virement, ou selon les moyens qu'elle propose) et l'envoi ou le retrait. La vente n'est conclue qu'à cette confirmation.
5. Livraison
Voir la page Livraison & retrait pour le barème et les délais.
6. Droit de rétractation et casse
Voir la page Retours et remboursements.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige tu peux recourir gratuitement, après nous avoir contactées directement par écrit pour rechercher une solution amiable, au service de médiation proposé par le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) :
CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net · contact@cm2c.net · 01 89 47 00 14
Conformément au règlement européen n° 524/2013, tout litige peut aussi être porté devant la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via le médiateur de la consommation mentionné ci-dessus.
